Politique de confidentialité

1. Généralités

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par la société TRACKANALYSE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 € dont le siège social est fixé à BEAUCOUZÉ (49070), 9 rue des Bouvreuils, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 982 921 447, SIRET

98292144700016, TVA Intracommunautaire FR49982921447, Code APE 62.01Z (ci-après « TRACKANALYSE »), à l’occasion de toute relation avec ses prospects et Clients (ci-après ensemble désignés les « Clients ») à l’occasion des relations et échanges entre toute personne physique et TRACKANALYSE, que ces relations soient contractuelles ou non.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet la mise en œuvre les obligations de TRACKANALYSE par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après désignés ensemble la « Réglementation ») et de tout texte contraignant se rapportant à cette Réglementation.

La Politique de Confidentialité décrit : (i) les types Données Personnelles que TRACKANALYSE traite, (ii) leur utilisation et leur communication à des tiers, (iii) et les choix du Client concernant les différents traitements réalisés sur ses Données Personnelles.

Dans la mesure autorisée par la Réglementation susvisée, chaque Client fournissant des Données Personnelles à l’occasion de ses relations avec TRACKANALYSE l’autorise expressément à les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.

2. Champ d'application

La présente Politique de Confidentialité s'applique au traitement par TRACKANALYSE des Données Personnelles et provenant :

• des clients et prospect de TRACKANALYSE ainsi que leurs représentants, personnes physiques ;
• des participants aux événements particuliers organisés par TRACKANALYSE, tel que des formations ou séminaires ;
• de ses fournisseurs et partenaires commerciaux ainsi que de leurs représentants, personnes physiques.

3. Responsable de traitement et contact

TRACKANALYSE et toutes entités affiliées sont responsables du traitement des Données Personnelles des Clients.

Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, le Client peut contacter le représentant du responsable de traitement, Monsieur Romain TRUBLARD, à l’adresse électronique suivante : romain@trackanalyse.com.

3. Nature des Données Personnelles traitées

TRACKANALYSE est susceptible de traiter des Données Personnelles des Clients collectées à la fois :

• hors ligne : interaction directe entre les équipes de TRACKANALYSE et un Client ou ses préposés, personnes physiques, lors de la réalisation de prestations, de participation à un évènement, une formation, une conférence, etc.
• et en ligne : activité sur le site internet du Client, échanges d’emails ou téléphoniques, visio conférence, etc.

Les Données Personnelles de tout Client que TRACKANALYSE est susceptible de collecter et traiter comprennent les suivantes :

• nom, prénom, civilité, adresse physique, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
• identifiants et mots de passe individuels ;
• fonction professionnelle occupée ;
• données de l'entreprise pour laquelle le Client travaille, telles que sa dénomination sociale, sa taille, sa situation géographique ;
• données provenant d'enquêtes et de renseignements accessibles au public, telles que les publications sur les médias sociaux ;
• adresse IP et informations dérivées de l'adresse IP, notamment l'emplacement géographique.

Il est rappelé que TRACKANALYSE ne traite pas et n’est pas responsable des Données Personnelles traités par le Client sur son Site, objet d’une Prestation de service de TRACKANALYSE. Elle ne peut non plus être responsable de la définition des objectifs de traitement des données présentes sur le Site du Client, et plus généralement, du respect par le Client de la réglementation relative aux Données Personnelles.

4. Finalité de traitement des Données Personnelles

TRACKANALYSE traite les Données Personnelles des Clients, principalement pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles relative aux prestations de services rendues sur le Site internet du Client. Plus précisément, TRACKANALYSE traite les Données Personnelles pour les seules finalités définies ci-après :

• Permettre la réalisation de ses prestations de service sur le Site du Client ;
• Exécuter toute obligation contractuelle liée à la souscription aux conditions générales de vente de TRACKANALYSE et à l’utilisation de ses outils et solutions:
• Communiquer et répondre aux questions et aux demandes de renseignements : formulaire de contact, échanges par courriers électroniques, etc. ;
• Effectuer des transactions avec les Clients, fournisseurs et partenaires commerciaux et traiter les commandes de produits et de services ;
• Gérer la sécurité des sites des clients et de son propre site internet, des réseaux et systèmes informatiques utilisés par TRACKANALYSE ;
• Gérer les archives, la facturation, la comptabilité et plus généralement, le fonctionnement normal des relations entre les Clients et TRACKANALYSE ;
• Se conformer à la Réglementation, et plus généralement, aux lois et règlements en vigueur.

5. Licéité du traitement des Données Personnelles :

TRACKANALYSE est légitime à traiter les Données Personnelles des Clients, sans leur consentement express, pour :

• Exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, notamment les conditions générales et particulières de vente ;
• Pour effectuer toute transaction avec les Clients, fournisseurs et partenaires commerciaux de TRACKANALYSE ;
• Pour respecter les obligations en matière de tenue de comptabilité, d’émission de facturation, de déclarations fiscales et toute autre réglementation liée au fonctionnement normale et courante de TRACKANALYSE ;
• Pour analyser, développer, améliorer et optimiser ses prestations, en assurer la sécurité ainsi que celle des réseaux et des systèmes informatiques de TRACKANALYSE ;
• Pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, ou à tout processus juridique, ou encore pour l’exercice des droits des Clients définis à l’article 9 ci-après ;
• Pour analyser le volume et l’historique des prestations réalisées, et plus généralement, procéder à tout statistique concernant les services de TRACKANALYSE ;
• Pour la réalisation de contrôles, d’audits, d’opérations de restructuration ou de cession de contrôle ou toute opérations juridiques similaires, TRACKANALYSE veillant alors à ce que tout éventuel tiers intervenant à ces opérations soit tenu à une obligation professionnelle ou contractuelle de confidentialité.

Sous réserve du consentement du Client, TRACKANALYSE est susceptible de traiter des Données Personnelles pour :

• L’utilisation de traceurs et cookies dans les conditions définies à l’article 10 ci-aprèssur son site internet ;
• La communication et la promotion de ses services, par toute opération marketing ;
• La publication de témoignages de Clients concernant ses services commercialisés.

6. Partage des Données Personnelles

TRACKANALYSE est susceptible de partager, dans les conditions suivantes, les Données Personnelles du Client :

• Partage au sein de TRACKANALYSE : les éventuels préposés de TRACKANALYSE sont autorisés à accéder aux Données Personnelles seulement dans la mesure nécessaire à l'application de leurs fonctions ;
• Partage avec des tiers : seuls les fournisseurs de TRACKANALYSE de services tiers strictement utiles à la réalisation de ses prestations (hébergeurs de données, services de traitement des commandes, la gestion d'événements, service comptabilité et services similaires) sont susceptibles de connaitre et traiter des Données Personnelles ;
• Les tierces parties concernées dans l'éventualité d'une restructuration, d'une fusion, d'une vente, de la création d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie des activités de TRACKANALYSE, actifs ou actions ;
• Conformément à la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique, lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection des droits du Client ou de TRACKANALYSE, protéger la sécurité de TRACKANALYSE, du Client ou la sécurité d'autrui, enquêter sur toute fraude, ou répondre aux demandes de l'Etat, y compris les autorités publiques et gouvernementales.

Lorsque des tiers ont accès à des Données Personnelles, TRACKANALYSE prend toutes mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement par ces tiers strictement nécessaires et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la Réglementation.

7. Durée de conservation des Données Personnelles

TRACKANALYSE est susceptible de préserver les Données Personnelles durant les périodes de conservation suivantes :

• Les Données Personnelles recueillies pour la gestion des transactions avec les Clients, fournisseurs et partenaires commerciaux de TRACKANALYSE, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale;
• Les Données Personnelles de tout inscrit à la liste de diffusion des newsletters et communications assimilés de TRACKANALYSE, conservé jusqu’à la demande de désabonnement à cette liste de diffusion, ces données étant alors supprimées dans les 90 jours suivant cette demande ;
• Les Données Personnelles de tout prospect, telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone collectés, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors la participation à un évènement, une formation ou une présentation de TRACKANALYSE, utilisées pour les activités de marketing direct et de vente, seront conservées tant que TRACKANALYSE garde une relation active avec ce prospect. Est considéré comme une relation active (i) l’interaction de ce prospect avec TRACKANALYSE ou la mise à jour des coordonnées et des préférences au cours des 18 derniers mois ; et (ii) si ce prospect n’a pas fait de demande de suppression.

8. Les droits des Clients et des personnes concernées

Conformément à la Réglementation susvisée, tout Client ou personne physique concernée par le traitement par TRACKANALYSE de Données Personnelles dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ce droit, dans les conditions restrictives de la Réglementation, sur simple demande auprès du Responsable de traitement. Il dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé et le droit de saisir la CNIL.

Faire valoir ses droits :

Contacter le Responsable de traitement de TRACKANALYSE :

• A l’adresse mail : Monsieur Romain TRUBLARD - romain@trackanalyse.com
• Par lettre recommandé adressée à TRACKANALYSE – Service Données Ponsonnelles – 9 rue des Bouvreuils - 49070 BEAUCOUZÉ

Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les 60 jours à compter de la réception de leur demande.

9. Cookies/Tracking

Certaines Données Personnelles sont collectées automatiquement par les actions du Client sur le site internet de TRACKANALYSE. Cette technologie est utilisée aux fins d’améliorer et personnaliser le site internet de TRACKANALYSE et/ou d’en mesurer l’audience.

Les cookies utilisés par TRACKANALYSE ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les Clients, le bon fonctionnement de son site internet et de reconnaître les Clients lors de toute nouvelle navigation sur ledit site.

Conformément à la Réglementation, TRACKANALYSE requerra préalable à l’implantation de tout autre type de cookies, notamment lorsque ceci ont une finalité marketing ou de profilage.

A l’occasion d’une navigation sur des sites tiers faisant de la publicité sur le site de TRACKANALYSE, ou éventuellement, lors de la visualisation de ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités.

Des tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de TRACKANALYSE (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de TRACKANALYSE) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent.

TRACKANALYSE n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

Pour la gestion des cookies sur tout navigateur, le Client peut se référer aux recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

10. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels TRACKANALYSE traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés aux USA

11. Sécurité

Dans le cadre de ses services, TRACKANALYSE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données Personnelles.

Ainsi, et conformément à la Réglementation, TRACKANALYSE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour s’inscrire dans ce cadre, TRACKANALYSE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles des Clients.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

TRACKANALYSE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Si ces modifications concernent la licéité et les finalités de traitement, la nature des Données Personnelles traitées, leur durée de conservation, le Client sera informé par tout moyen.

Toute Client est invité à vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être à jour des procédures et règles concernant le traitement par TRACKANALYSE des Données Personnelles.

‍